Florian STOFFOLO
Entrepreneur individuel
Nom commercial : GTOptimisation
SIREN : 509 700 308
Allée des Vosges
71200 Le Creusot
France
Téléphone : 09 85 00 54 94
Email : gtoptimisation@gmail.com
Le site www.gtoptimisation.com est hébergé par OVH.
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles GTOptimisation réalise ses prestations de développement logiciel automobile.
Toute commande, prise de rendez-vous ou validation d’une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
Les présentes CGV s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par GTOptimisation, sauf accord écrit contraire.
GTOptimisation est spécialisée dans le développement et l’adaptation de logiciels de gestion moteur.
L’entreprise n’exerce pas une activité de garage automobile et ne réalise notamment pas d’entretien courant, de réparation mécanique, de remplacement de pièces, d’intervention sur les organes mécaniques du véhicule, de carrosserie ou de diagnostic mécanique complet.
Les prestations proposées concernent exclusivement le développement logiciel des calculateurs électroniques ainsi que les opérations directement liées à cette activité.
Lorsqu’un défaut mécanique, électrique ou électronique est constaté ou suspecté, GTOptimisation peut refuser ou interrompre la prestation et recommander au client de faire contrôler son véhicule par un professionnel compétent avant toute intervention logicielle.
Les prestations réalisées par GTOptimisation consistent à développer ou adapter une cartographie moteur en fonction du véhicule présenté lors de l’intervention.
Chaque développement est réalisé pour un véhicule déterminé, dans sa configuration mécanique et logicielle existante au moment de la prestation.
La prestation ne constitue ni une expertise mécanique, ni un contrôle de conformité du véhicule, ni une validation de l’état général du moteur ou de la transmission, ni une garantie de performance, ni une obligation de suivi technique dans le temps.
Toute évolution ultérieure de la configuration du véhicule, qu’elle soit logicielle, mécanique ou électronique, est susceptible de nécessiter une nouvelle étude ou un nouveau développement.
Le client s’engage à informer GTOptimisation de toute intervention antérieure susceptible d’avoir modifié le logiciel ou le fonctionnement du véhicule.
Lorsqu’un véhicule a déjà fait l’objet d’une intervention réalisée par un tiers, GTOptimisation ne peut garantir la qualité, la conformité ou la fiabilité des développements déjà présents.
Si l’état du logiciel ou du véhicule ne permet pas de réaliser une prestation dans des conditions satisfaisantes, GTOptimisation se réserve le droit de refuser l’intervention.
Toute demande de prestation peut être effectuée par téléphone ou par courrier électronique.
Avant toute intervention, GTOptimisation peut communiquer un devis ou un descriptif de la prestation proposée.
La validation d’un devis, d’un rendez-vous, d’un échange écrit par courrier électronique ou messagerie, ou le dépôt du véhicule vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
GTOptimisation se réserve le droit de refuser toute commande qui ne pourrait être réalisée dans des conditions techniques, réglementaires ou de sécurité satisfaisantes.
Les prix applicables sont ceux communiqués au client au moment de la commande. Les tarifs sont exprimés en euros.
En tant qu’entrepreneur individuel bénéficiant du régime de la franchise en base de TVA, les prestations sont facturées avec la mention « TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts », sauf évolution du régime fiscal.
Les prestations sont payables à la fin de l’intervention, sauf accord contraire.
Les moyens de paiement acceptés sont les espèces, la carte bancaire via SumUp, le virement bancaire, notamment pour les professionnels, et PayPal.
Les éventuels frais appliqués par un organisme de paiement peuvent être répercutés au client lorsqu’ils sont expressément annoncés avant la validation de la commande.
GTOptimisation se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, le prix facturé sera celui accepté par le client lors de la commande.
Les paiements réalisés par carte bancaire sont traités exclusivement par les prestataires de paiement utilisés par GTOptimisation, notamment SumUp ou PayPal.
GTOptimisation ne collecte, ne stocke et n’a jamais accès aux données bancaires du client.
Les transactions sont sécurisées selon les standards appliqués par les prestataires de paiement concernés.
GTOptimisation conserve, pendant une durée maximale de cinq ans à compter de la date de l’intervention, une copie de la cartographie d’origine ainsi que du développement réalisé.
Cette conservation a pour unique objectif de permettre, si nécessaire, une remise à l’origine du véhicule.
La remise à l’origine est réalisable une seule fois, gratuitement et sur rendez-vous, sous réserve que le calculateur concerné soit celui ayant servi lors de la prestation initiale, que le véhicule n’ait subi aucune transformation mécanique depuis l’intervention et qu’il soit toujours équipé de ses composants d’origine constructeur susceptibles d’influencer le développement réalisé.
La conservation des fichiers ne constitue ni une garantie, ni un contrat de maintenance, ni une obligation de suivi technique, de diagnostic ou d’assistance sur le véhicule.
Les développements réalisés par GTOptimisation ne sont pas remis directement au client.
Lorsque cela est nécessaire, les fichiers peuvent être transmis à un professionnel de l’automobile ou de la reprogrammation désigné par le client, ou être réinstallés directement par GTOptimisation.
Le développement réalisé est spécifique au véhicule présenté lors de l’intervention, dans sa configuration mécanique, électronique et logicielle existante à cette date.
Toute modification ultérieure, notamment le remplacement ou l’ajout de pièces mécaniques, une modification de l’admission ou de l’échappement, un changement d’injecteurs, de turbo, de transmission ou de tout autre élément influençant le fonctionnement du moteur, une mise à jour constructeur, le remplacement du calculateur moteur ou un changement de carburant ou de son utilisation, est susceptible de nécessiter une nouvelle étude ou un nouveau développement.
Ces interventions ne sont pas comprises dans la prestation initiale et peuvent faire l’objet d’une nouvelle facturation.
Le client demeure seul responsable de l’état mécanique, électrique et électronique de son véhicule avant, pendant et après la prestation.
GTOptimisation intervient exclusivement sur la partie logicielle du calculateur moteur et ne réalise aucun contrôle mécanique approfondi du véhicule.
Le client s’engage à signaler toute anomalie connue, toute réparation récente, toute intervention antérieure ainsi que toute modification susceptible d’influencer le fonctionnement du véhicule.
Les prestations sont réalisées sur la base des informations communiquées par le client et de l’état apparent du véhicule lors de l’intervention.
Lorsque le véhicule a déjà été modifié ou reprogrammé par un tiers, le client s’engage à en informer GTOptimisation avant toute intervention.
GTOptimisation ne peut être tenue responsable des conséquences résultant d’un développement logiciel préexistant, d’une intervention réalisée par un tiers ou d’une modification non déclarée.
Si l’état du logiciel ou du véhicule ne permet pas de réaliser un développement dans des conditions satisfaisantes, GTOptimisation pourra refuser ou interrompre la prestation.
Dans le cadre de certaines prestations, GTOptimisation peut demander au client de transmettre des enregistrements de fonctionnement, relevés de diagnostic ou toute autre information technique utile.
Le client s’engage à réaliser ces enregistrements conformément aux consignes communiquées.
La qualité et la pertinence des informations transmises conditionnent directement la qualité du développement réalisé.
GTOptimisation ne pourra être tenue responsable des conséquences d’informations inexactes, incomplètes, erronées ou volontairement omises.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur bénéficie, lorsqu’il y est légalement éligible, d’un droit de rétractation.
Toutefois, conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, ce droit ne peut notamment plus être exercé lorsque la prestation a été pleinement exécutée avant la fin du délai de rétractation avec l’accord préalable exprès du client et son renoncement exprès à ce droit.
En sollicitant l’exécution de la prestation avant l’expiration du délai légal, le client reconnaît avoir été informé des conséquences prévues par ces dispositions.
Les prestations réalisées par GTOptimisation portent exclusivement sur le développement logiciel du calculateur moteur.
Aucune garantie mécanique, électrique ou électronique n’est accordée sur le véhicule ou sur les éléments qui le composent.
GTOptimisation ne peut être tenue responsable des conséquences résultant notamment d’un défaut mécanique, électrique ou électronique préexistant, d’un entretien insuffisant ou non conforme aux préconisations du constructeur, d’une usure normale des composants, d’une modification ultérieure du véhicule, d’une utilisation inadaptée du véhicule ou d’informations inexactes, incomplètes ou non communiquées par le client.
La prestation réalisée ne constitue ni une garantie de performances, ni une garantie de résultat, ni une certification de l’état mécanique du véhicule.
Toute demande de diagnostic, de recherche de panne, d’adaptation complémentaire ou de nouveau développement postérieure à la prestation initiale fera l’objet d’une nouvelle étude et pourra donner lieu à une nouvelle facturation.
Le client reconnaît avoir été informé que toute modification apportée à un véhicule peut avoir des conséquences sur sa conformité réglementaire, sa garantie constructeur, son contrat d’assurance ou son contrôle technique.
Il appartient exclusivement au propriétaire du véhicule de s’assurer que celui-ci demeure conforme à la réglementation applicable ainsi qu’aux exigences de son assureur.
GTOptimisation ne pourra être tenue responsable des conséquences administratives, réglementaires, contractuelles ou assurantielles résultant de l’utilisation du véhicule après intervention.
Le propriétaire du véhicule demeure seul responsable du respect de la réglementation applicable à son véhicule.
Lorsque la réglementation impose une déclaration, une réception administrative, une homologation ou toute autre formalité, celles-ci relèvent exclusivement de la responsabilité du propriétaire.
GTOptimisation se réserve le droit de refuser toute prestation qu’elle estime contraire à la réglementation en vigueur ou incompatible avec ses exigences techniques.
Les informations recueillies sont exclusivement utilisées dans le cadre des demandes de renseignements, des devis, de la réalisation des prestations, de la facturation et du suivi administratif des interventions.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition ainsi que d’un droit à la portabilité des données la concernant.
Ces droits peuvent être exercés par simple demande adressée à gtoptimisation@gmail.com.
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou afin de satisfaire aux obligations légales.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :
CM2C
49 rue de Ponthieu
75 008 PARIS
Tél. : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Mail : litiges@cm2c.net
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de différend, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.
À défaut d’accord, les juridictions françaises territorialement compétentes seront seules compétentes.
Toute commande, prise de rendez-vous, validation écrite ou dépôt du véhicule vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.